1. Périmètre de cette politique
La présente politique décrit la façon dont les données personnelles des visiteurs du présent site internet sont traitées.
Important : les données médicales et administratives des patients (dossiers cliniques, comptes rendus, antécédents, etc.) sont traitées par le cabinet dans le strict cadre du soin médical et ne transitent pas par ce site internet. Elles font l'objet de mesures spécifiques de protection conformément au secret médical et à la réglementation applicable aux données de santé.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Dénomination : SELARL Cabinet Dentaire Dr Maxime Schwab
- Adresse : 4 rue d'Engwiller, 67350 Val de Moder
- Téléphone : 03 88 72 57 56
- Email : dr.maximeschwab@gmail.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le cabinet n'y étant pas tenu au regard de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement le cabinet aux coordonnées ci-dessus.
3. Données collectées et finalités
Le présent site est essentiellement informatif. Les données traitées dans le cadre de sa simple consultation sont les suivantes :
| Type de données | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures) | Hébergeur du site (Netlify) | Bon fonctionnement du site, sécurité, journalisation technique |
| Données échangées avec Google Maps lors du chargement de la carte | Service tiers Google Maps | Affichage de la localisation du cabinet |
| Données échangées avec Doctolib lors de la prise de rendez-vous | Service tiers Doctolib (lorsque l'utilisateur clique sur un lien de RDV) | Prise de rendez-vous médical en ligne |
Le présent site ne propose pas de formulaire de contact, ne collecte pas d'adresse email, et ne dépose pas de cookie publicitaire ni d'outil de mesure d'audience (type Google Analytics).
4. Bases légales
Les traitements opérés sur le présent site reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- Intérêt légitime : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (logs techniques de l'hébergeur).
- Consentement : dépôt éventuel de cookies tiers (Google Maps, Doctolib) lors de l'utilisation des fonctionnalités correspondantes.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées via le site ne sont transmises qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Netlify, Inc. — hébergeur du site (États-Unis). Netlify est certifié au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et présente des garanties appropriées en matière de transferts internationaux de données.
- Google LLC — service Google Maps (États-Unis), lorsque la carte interactive est chargée.
- Doctolib SAS — plateforme de prise de rendez-vous (France), lorsque l'utilisateur clique sur un lien de prise de rendez-vous.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Logs techniques de l'hébergeur : conservation conforme à la politique de Netlify (généralement 30 jours pour les logs détaillés).
- Cookies tiers : conservation selon les règles propres à chaque service (voir ci-dessous).
7. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données :
- Connexion au site sécurisée via le protocole HTTPS (chiffrement TLS) ;
- Hébergement chez un prestataire reconnu offrant des garanties de sécurité conformes aux standards de l'industrie ;
- Limitation des données collectées au strict nécessaire (principe de minimisation, art. 5 RGPD).
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont ou non traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — sous réserve des obligations légales de conservation, notamment celles applicables au dossier médical ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet :
- par email : dr.maximeschwab@gmail.com
- par courrier : Cabinet Dentaire Drs Maurer et Schwab, 4 rue d'Engwiller, 67350 Val de Moder
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
9. Cookies et traceurs
Le présent site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Toutefois, deux services tiers intégrés au site sont susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal :
Google Maps
La carte interactive située en bas de la page d'accueil est fournie par Google Maps (Google LLC). Lors du chargement de cette carte, des cookies peuvent être déposés par Google sur votre navigateur, à des fins de fonctionnement du service et d'analyse de l'utilisation de Google Maps.
Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy
Doctolib
Lorsque vous cliquez sur un lien de prise de rendez-vous, vous êtes redirigé vers le site Doctolib (doctolib.fr). À partir de ce moment, c'est la politique de confidentialité de Doctolib qui s'applique.
Politique de confidentialité de Doctolib : doctolib.fr/terms/personal-data-protection
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déposés. Les modalités précises dépendent du navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
11. Modifications de la politique
Le cabinet se réserve la possibilité de modifier la présente politique à tout moment, notamment afin de refléter une évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 10 mai 2026